1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un acheteur (internaute) / personne physique sur le site internet www.toutpourmatribu.com auprès de la société Aides Au Quotidien immatriculée 811 722 891, siège social 33 Rue de la Becque 42160 ST CYPRIEN. Email : contact.toutpourmatribu@gmail.com.
Tout acheteur peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site wwww.toutpourmatribu.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date passation de votre commande. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions de vente.
2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
3 - Produits
3.1 - produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site toutpourmatribu.com de la société Aides Au Quotidien, dans la limite des stocks disponibles. La société Aides Au Quotidien se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenant, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
3.2 - utilisation des produits
Précaution d’emploi
Les huiles essentielles sont concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.
Tout pour ma tribu joint d’utilisation des huiles essentielles.
Le client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits et les respecter pour tout usage.
Tout pour ma tribu ne saura être tenu responsable des dommages causées par un mésusage d’un ou des produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et condition d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits.
Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Tout pour ma tribu n’encourage pas l’automédication.
Les informations délivrées sur le site sont issu d’ouvrage de référence en aromathérapie. Données a titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de l’entreprise Aides Au Quotidien.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques ; tout pour ma tribu rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.
4 - Tarifs
Les prix figurants sur les produits du site internet et sont pris en Euros (€) toutes taxes comprises TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Aides Au Quotidien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toute fois le prix figurant aux produits le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits acheté suivant le montant de la commande, et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de la commande.
5 - Commande et modalités de paiement
5.1 - Navigation
5.2 - Enregistrement d'une commande
- Poursuivre ou modifier sa sélection de produits en cliquant sur menu
- Terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur « valider ma commande ».
5.3 - Validation définitive de la commande et son paiement
Apres avoir pris connaissance de sa commande et l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaitra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par PayPal : tout ce dont l’acheteur a besoin pour les paiements avec PayPal est d’un compte PayPal gratuit. Lors de la création de son compte PayPal, l’acheteur entre une seule fois ses coordonnées bancaires. Pour chaque procédure de paiement suivante, il suffit de se connecter à son compte PayPal. Les paiements sont toujours sans frais pour les acheteurs et sont effectués au moyen du crédit sur le compte PayPal, par prélèvement ou depuis la carte de crédit enregistrée dans le compte.
- Soit par carte bancaire : les cartes de crédits sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l’autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un contrat avec vous.
En cliquant « autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau.
Une facture sous format électronique vous sera envoyée par mail.
6 - Reserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de toutpourmatribu.com jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.toutpourmatribu.com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défauts de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de la part de toutpourmatribu.com, l’acheteur s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
7 - Rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer le motif.
Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou , dans le cas de plusieurs produits faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avec désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer toutpourmatribu.com de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d’un courrier électronique ou d’un courrier postal). Vous pouvez nous contacter en complétant un formulaire prévu à cet effet.
Afin de respecter le délai de rétractation il vous suffit de nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation et de nous retourner le produit à vos frais à l’adresse suivant : Aides Au Quotidien 33 Rue De La Becque 42160 St CYPRIEN, avant l’expiration de ce délai de rétractation.
Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, excepté les frais de livraison, dans le plus bref délai et dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le mode de remboursement sera de même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n’entrainera aucun frais supplémentaire à votre charge.
Les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge. Votre droit de rétractation du contrat portera uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, s’il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison ou s’il a été endommagé. Vous êtes donc prié de prendre bien soin du ou des produit(s) en votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d’origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant ces produits.
8 - Livraison
La livraison est effectuée par la poste, en colissimo suivi.
Vos commandes sont expédiées dans un délai de 6 jours ouvrés maximum suite à la réception de votre paiement. Vos commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Cette adresse d’expédition est par défaut identique à l’adresse de facturation, sauf si l’utilisateur a opté pour expédier sa commande à une adresse différente, auquel cas c’est à cette adresse que la commande sera livrée.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts, l’annulation de la commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont remis à la poste. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du proposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison .en cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
9 - Garantie
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Toutefois, Notre engagement est d’apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur ; ainsi qu’en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, les textes et illustrations des articles commandés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions générales de vente.
En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l’objet de sa commande.
10 - Responsabilité
La responsabilité de la société Aides Au Quotidien, ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeure. La responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de donnés, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaires.
11 - Données à caractère personnel
La société Aides Au Quotidien s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Aides Au Quotidien 33 rue de la becque 42160 ST CYPRIEN.
12 - Règlement des litiges
Les présentes des conditions de ventes à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Lyon.